Audiences passées
La première diffusion Web disponible est celle du 10 février 2009. Les audiences de la Cour sont diffusées sur le Web, sauf en cas d’ordonnance de non-publication ou autre restriction.
Consultez la liste des Audiences prévues de la Cour pour savoir quand la Cour siègera.
Si vous voulez visionner une audience archivée, mais ne connaissez pas la date à laquelle l’appel a été entendu, vous pouvez faire une recherche dans les renseignements sur les dossiers de la Cour pour trouver la diffusion Web de la cause en question.
Les diffusions Web et fichiers audio des audiences de la Cour suprême du Canada ne peuvent pas être diffusés ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, sauf en conformité avec la Loi sur le droit d’auteur ou avec l’autorisation écrite de la Cour. Pour obtenir la permission d’utiliser le matériel de la Cour, complétez le formulaire électronique de Demande d’utilisation de photographies, de diffusions Web ou d’enregistrements de la Cour.
Si vous n’êtes pas en mesure de visionner ou d’écouter les diffusions Web des audiences de la Cour pour des raisons d’accessibilité, vous pouvez obtenir une transcription des audiences en contactant le Centre des dossiers par téléphone au 1-888-551-1185, ou par courriel à [email protected].
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