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Les dernières nouvelles de la Cour, y compris La cause en bref, les avis aux médias, les activités de sensibilisation et d’autres mises à jour.

Le juge en chef du Canada, la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Manon Savard, et des représentants du Séminaire de Sherbrooke s’adressent à un auditoire d’étudiants.

Le 24 octobre 2025 La dernière journée de la visite de la Cour à Sherbrooke, Qc

Le titre 'Jugement sur appel', superposé sur une photo de l’édifice de la Cour suprême

Le 24 octobre 2025 Jugement sur appel

Le titre 'Calendrier', superposé sur une photo du drapeau de la Cour suprême

Le 24 octobre 2025 Calendrier de novembre

Le titre 'Jugements sur demandes d'autorisation', superposé sur une photo de l'édifice de la Cour suprême

Le 23 octobre 2025 Jugements sur demandes d’autorisation

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Date	Titre	Catégorie
2025-10-23	La deuxième journée de la visite de la Cour à Sherbrooke, Qc	150e anniversaire
2025-10-22	La visite de la Cour à Sherbrooke, Qc débute	150e anniversaire
2025-10-17	Motifs de jugement sur appel	Le travail judiciaire
2025-10-17	Première traduction complétée de décisions rendues avant 1970	150e anniversaire
2025-10-16	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-10-10	Jugement sur appel	Le travail judiciaire
2025-10-10	Lancement de l’Expérience Cour suprême par Jurivision	150e anniversaire
2025-10-09	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-10-08	Itinéraire de la visite de la Cour suprême du Canada à Sherbrooke, Qc	150e anniversaire
2025-10-07	Cérémonie de la rentrée judiciaire	150e anniversaire
2025-10-02	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-09-26	Calendrier d’octobre	Le travail judiciaire
2025-09-26	Motifs de jugement sur appel	Le travail judiciaire
2025-09-25	Cérémonie de la rentrée judiciaire à la Cour suprême du Canada	150e anniversaire
2025-09-23	Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront Sherbrooke dans le cadre de la commémoration du 150e anniversaire	150e anniversaire
2025-09-19	Jugement sur appel	Le travail judiciaire
2025-09-18	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-09-16	La deuxième journée de la visite de la Cour à Yellowknife, T.N.-O.	150e anniversaire
2025-09-15	La visite de la Cour à Yellowknife, T.N.-O. débute	150e anniversaire
2025-09-04	Itinéraire de la visite de la Cour suprême du Canada à Yellowknife, T.N.-O.	150e anniversaire
2025-09-04	Horaire des visites guidées pour l’automne	Sensibilisation et éducation
2025-08-28	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-08-21	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-08-20	Les visites scolaires à la Cour suprême du Canada	Sensibilisation et éducation
2025-08-14	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-08-07	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-08-06	Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront Yellowknife dans le cadre de la commémoration du 150e anniversaire	150e anniversaire
2025-07-31	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-07-31	Jugement sur appel	Le travail judiciaire
2025-07-29	La traduction de décisions rendues par la Cour suprême du Canada avant 1970	Opérations de la Cour
2025-07-25	Jugement sur appel	Le travail judiciaire
2025-07-24	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-07-24	Jugement sur appel	Le travail judiciaire
2025-07-18	Jugement sur appel	Le travail judiciaire
2025-07-18	Jugement sur appel	Le travail judiciaire
2025-07-17	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-07-11	Jugement sur appel	Le travail judiciaire
2025-07-10	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-07-03	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-06-27	Horaire des visites guidées pour l’été	Sensibilisation et éducation
2025-06-27	Jugement sur appel	Le travail judiciaire
2025-06-26	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-06-25	Célébrez la fête du Canada à la Cour suprême du Canada!	Sensibilisation et éducation
2025-06-23	Grande rencontre des auxiliaires juridiques 2025	150e anniversaire
2025-06-20	Motifs de jugement sur appel	Le travail judiciaire
2025-06-19	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire
2025-06-13	Jugement sur appel	Le travail judiciaire
2025-06-13	Exposition de photos au centre-ville d’Ottawa pour commémorer le 150e anniversaire de la Cour suprême	150e anniversaire
2025-06-13	Décès de l’honorable Gérard V. La Forest	Opérations de la Cour
2025-06-12	Jugements sur demandes d’autorisation	Le travail judiciaire

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Date de modification : 2025-10-25